Groupe Leaderfit

Infos pratiques

Conditions générales

Est conclue une convention de formation professionnelle en application des dispositions du code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente.

Nature et caractéristique des actions de formation
Moyens pédagogiques mis en place : Manuels et formateurs
Les conditions détaillées figurent au contrat établie au moment de la formation. La formation est assurée par des formateurs diplômés et expérimentés.
En cas d’échec à l’examen d’une formation, vous disposez d’un délai de 6 mois pour le repasser gratuitement (et non pour refaire la formation).

Dispositions financières
L’entreprise s’engage en contrepartie des actions de formation réalisées à verser à l’organisme de formation au titre de sa participation la somme correspondant aux modules choisis.
L’organisme en contrepartie s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention, à l’exclusion des frais d’hébergement, de transport et de restauration.
Pour tous paiements échelonnés les chèques seront encaissés tous les mois sans report de paiements. 

Résiliation de la formation
Conformément au code du travail, en cas de résiliation  du contrat  par l’entreprise à moins de 30 jours francs avant le début du stage l’organisme retiendra sur le coût total les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de l’action soit 50% de la somme totale.
En cas de modification unilatérale par l’organisme  de formation de l’un des éléments fixés l’entreprise se relève le droit de mettre fin à ce contrat.

Le délai d’annulation
A plus de 30 jours: remboursement -20% ou report sur une autre date dans l’année (1 report possible)
A plus de 15 jours: remboursement -50% ou report sur une autre date dans l’année (1 report possible)
A moins de 15 jours: aucun remboursement, aucun report possible.

Date et durée de  la formation 
La formation se déroulera suivant les dates indiquées face aux modules.

Cas de différent
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglé à l’amiable le Tribunal sera seul compétent pour régler le litige.

Annulation de la formation
La société Leaderfit’ se réserve le droit de toute annulation si le nombre de personnes inscrites à la formation est inférieur à cinq.